Les « revenus implicites » des propriétaires vont-ils s’inviter dans la campagne électorale ?

C'est vraiment le moment d'acheter, avant un nouveau départ à la hausse inéluctable des taux immobiliers.

La campagne électorale fait bouillonner les cerveaux, jamais en panne d’idées pour taxer encore un peu plus les Français.

Taxer les propriétaires sur les revenus de leurs loyers fictifs ? Une idée folle, qui fait pourtant son chemin.

Les périodes électorales sont propices aux Géo Trouvetou de la politique économique pour sortir de leur chapeau à idées de nouvelles inventions intellectuelles, généralement montées sous forme d’usines à gaz, dont la finalité reste toujours la même, taxer encore un peu plus le citoyen, de préférence celui qui n’est pas taxé. Ou pas suffisamment. Ces jours derniers viennent de voir remonter à la surface un vieux monstre marin qui a déjà pointé le bout de son nez à plusieurs reprises, repéré notamment en 2011, par l’économiste Thomas Piketty, en 2013 par le Conseil d’analyse économique et en 2015 par le « think tank » Terra Nova. Cette fois, c’est au tour de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), organisme public de réflexion émanant de Science Po, de harponner la bête pour l’examiner attentivement, avec cette question lancinante à la clé : et si l’on taxait les propriétaires sur des revenus qu’ils ne touchent pas ?

L’idée semble saugrenue, elle est pourtant bien réelle. Elle repose sur la notion de justice fiscale. On part du principe que les locataires sont moins bien lotis que les propriétaires, puisqu’une part non négligeable de leurs revenus doit partir dans un loyer. Pour rétablir cette justice et rééquilibrer la balance, l’OFCE propose tout simplement de taxer les propriétaires sur une sorte de loyer virtuel, cet argent qu’ils ne déboursent pas tous les mois – et pour cause, ils sont chez eux… – mais qu’ils devraient débourser s’ils redevenaient locataires. C’est le principe des « revenus implicites », à taxer comme les autres. C’était d’ailleurs le cas pendant cinquante ans en France, cette pratique ayant été supprimée par Valéry Giscard d’Estaing en 1965, lorsqu’il était ministre des Finances. En poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, cela équivaudrait, par exemple, à rendre malades des gens bien portants pour qu’ils soient sur un pied d’égalité avec les malades. Rassurons-nous, l’OFCE consent à ne vouloir appliquer cette mesure qu’aux propriétaires ayant fini de rembourser leurs emprunts. Voire à déduire les intérêts d’emprunts de la taxation pour ceux qui remboursent encore tous les mois.

L’OFCE, décidément très en forme, a d’autres idées pour remplir les caisses de l’État au détriment des propriétaires. La principale consiste à ne plus exonérer d’impôt les plus-values issues de la revente d’un logement principal, comme c’est le cas aujourd’hui. Puisque seules celles provenant de la revente d’une résidence secondaire sont pour l’instant imposées. Et il y a aussi l’envie latente de davantage taxer les plus-values en cas de donation ou d’héritage.

La réflexion autour de ces sujets brûlants nourrira sans aucun doute certains débats de la campagne électorale présidentielle, entre une droite qui veut avant tout supprimer l’ISF – mais qui devra forcément trouver des compensations fiscales – et une gauche qui persiste dans son envie de taxer le capital. Dans ce contexte, et pour le moment, ces mesures sont encore de simples pistes à l’étude. Ayant compris leur haut pouvoir d’explosivité, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, les a déjà qualifiées de « folle rumeur ». Certes, mais l’OFCE l’écrit pourtant noir sur blanc : « Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer».

On le voit, la question est loin d’être tranchée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son évolution dans les colonnes de ce blog.

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