Pendant la campagne, les cadeaux fiscaux continuent

Les prêts et dispositifs de défiscallisation vont rester d'actualité en 2017.

Les prêts et dispositifs de défiscallisation vont rester d’actualité en 2017.

Loi Pinel, travaux de rénovation énergétique, prêt à taux zéro… On ne touche surtout à rien en année électorale.

On le sait, les périodes électorales sont toujours propices aux cadeaux et aux promesses. L’approche de la présidentielle n’aura donc pas fait exception à la règle. Le conseil des ministres du mercredi 28 septembre a en effet confirmé qu’un certain nombre de dispositifs favorables au secteur de l’immobilier seraient reconduits dans le projet de loi de finances 2017. Les carottes fiscales sont en effet attractives, il aurait été dommage de s’en priver dans un tel calendrier.

Ainsi, le dispositif d’investissement locatif Pinel sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, confirmant ainsi une annonce faite par François Hollande en personne en avril dernier. C’est la rançon du succès. Les opérations réalisées selon le dispositif Pinel, qui peut grimper jusqu’à 21% d’abattement fiscal sur le montant total de l’investissement si le propriétaire s’engage à louer son bien sur une période minimale de douze ans, représentent aujourd’hui 50% des ventes de logements neufs. Pour plus de précisions, nous vous renvoyons à l’article de ce blog consacré au dispositif Pinel, que vous trouverez en archives.

Autre dispositif de défiscalisation, moins connu, le « Censi-Bouvard », qui s’applique sur les résidences de services, avec une réduction d’impôt de 11%. Il est également maintenu jusqu’à la fin de l’année 2017 pour les résidences étudiantes et les E.H.P.A.D. (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Le « Censi-Bouvard » s’appliquait également aux résidences de tourisme. Ce dispositif va s’arrêter. Il sera remplacé par une simple réduction d’impôts (20% des sommes engagées) sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapés, à la condition que ces travaux aient été votés en assemblée générale des copropriétaires.

Les réductions d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales sont elles aussi maintenues, avec la possibilité pour le contribuable de défalquer 30% du montant de sa facture sur sa feuille d’impôts. Cette disposition pourra même se cumuler avec une demande d’éco-prêt à taux zéro. Enfin, le dispositif très avantageux et très demandé du prêt à taux zéro, dans le neuf comme dans l’ancien, destiné tout spécialement aux primo-accédants, sera bien reconduit.

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la T.S.E.R. (taxe spéciale pour l’équipement des régions), votée en catimini à la veille du mois de juillet, dont nous avions également parlé dans ce blog, vient d’être tuée dans l’œuf. Après avoir recueilli les avis, tous négatifs, des présidents de régions, dont beaucoup s’étaient engagés à ne pas augmenter les impôts locaux, Manuel Valls a finalement fait marche arrière, en jugeant qu’il était urgent d’attendre. Cette nouvelle taxe aurait dû impacter la taxe foncière dès 2017 et devait rapporter 600 millions d’euros à l’Etat, qui étudie actuellement d’autres solutions de financement pour les régions qui ont augmenté leur périmètre d’action avec la réforme de 2016.

C’est toujours ça de pris, peut se dire aujourd’hui le propriétaire, qui est aussi un électeur et qu’on a toujours tendance, lorsque le scrutin approche, à caresser dans le sens du poil…

www.immobilier-medoc.com

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